1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MYDOORLING (« Le Vendeur ») auprès d’acheteurs non-professionnels et professionnels (« l’Acheteur»), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits »), par achat immédiat au moyen d’une passation de commande sur son site internet (www.mydoorling.fr).

Au sens des présentes, l’Acheteur non-professionnel est toute personne physique ou morale qui n’agit pas à des fins professionnelles. L’acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui agit à des fins professionnelles.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site du Vendeur et récapitulées dans son devis – C

ertaines données communiquées à un moment donné – notamment à travers d’anciens contenus (vidéos, documents, fiches techniques, etc.) – peuvent ne plus refléter la réalité actuelle de notre offre.

En particulier, la provenance des matériaux ou certaines caractéristiques techniques peuvent évoluer dans le temps en fonction de nos approvisionnements, de l’évolution du marché ou de choix stratégiques. Ces modifications ne remettent pas en cause la qualité, la conformité ou la performance des produits proposés. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans le devis ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

La Prestation du Vendeur inclut la fabrication personnalisée des Produits commandés en ligne, conformément aux côtes prises par l’Acheteur et communiquées au Vendeur lors du processus de commande, ainsi que leur livraison. Elle n’inclut aucun service d’installation du Produit.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et de la capacité du Vendeur à les produire.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de conclusion d’un contrat régissant les rapports commerciaux entre le Vendeur et l’Acheteur professionnel, les conditions de ce contrat prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Commande

L’Acheteur passe commande sur le site internet du Vendeur (www.mydoorling.fr).

L’Acheteur sélectionne le modèle du Produit dont il choisit lui-même les caractéristiques. Pour certains Produits, cela inclut leurs côtes (hauteur, largeur, longueur, profondeur…) qui seront prises par l’Acheteur. L’accès à un tutoriel vidéo lui sera proposé pour l’aider à les prendre. Il pourra également solliciter un des modes d’assistance à distance proposé par le Vendeur. L’Acheteur choisira ensuite les options du Produit, telles que la couleur, la motorisation.

Une fois l’ensemble de ces informations renseignées, un récapitulatif détaillé et chiffré de la commande s’affichera, comprenant notamment les Produits avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles, les options sélectionnées, le prix du transport et le prix total de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

  • validation par l’Acheteur du récapitulatif détaillé et chiffré de sa commande, selon le processus mis en ligne par le Vendeur ;
  • acceptation des présentes conditions générales ;
  • confirmation écrite électronique récapitulative de la commande par le Vendeur ;
  • encaissement du montant total TTC figurant dans le récapitulatif à la fin du processus de commande, conformément à l’article 4 des présentes.

En cas de demande de financement par l’Acheteur, pour la totalité ou pour partie du montant de la commande, celle-ci ne sera acceptée qu’après avoir été acceptée par l’organisme auquel il aura eu recours.

Le processus de commande en ligne des Produits du Vendeur implique une participation active de l’Acheteur dans la définition de ses besoins et du choix des Produits, de sorte qu’il devra faire preuve d’une vigilance particulière avant toute validation de sa commande. L’Acheteur pourra demander au Vendeur de le contacter avant toute validation de celle-ci, pour obtenir une assistance à distance. Le Client devra vérifier l’exactitude de sa commande et porter toute erreur à la connaissance du Vendeur

Conformément à l’article L.221-28 3° du code de la consommation, les Produits étant fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur (côtes, couleurs, etc…), celui-ci ne dispose d’aucun droit de rétractation.

3. Prix

Les prix des Produits varient selon les modèles de Produits, leurs dimensions et les options choisies. Ils sont indiqués dans le récapitulatif détaillé et chiffré à la fin du processus de commande.

Ils sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils n’incluent pas l’installation des Produits et les frais y afférents.

Si entre la date d’édition du devis et la date de fabrication des Produits, une hausse de plus de 20 % du coût d’acquisition des matières premières utilisées pour leur fabrication devait intervenir, le Vendeur en informera l’Acheteur afin de lui proposer une modification de son prix en conséquence de cette hausse. L’Acheteur disposera d’un délai de 8 jours pour l’accepter ou la refuser, par tout mode écrit de communication assurant sa date d’envoi et de réception. En cas de refus ou faute de réponse de sa part, la vente des Produits s’en trouvera automatiquement résolue, si bon semble au Vendeur et le prix perçu sera remboursé à l’Acheteur.

Une facture finale récapitulative est remise à l’Acheteur au format PDF par courriel, à l’adresse renseignée lors de la commande, après validation de sa commande.

4. Paiements

Le Paiement du Prix total de la commande est effectué à la fin du processus de commande:

  • par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire sur le site du Vendeur: dans ce cas, l’Acheteur pourra recourir à un paiement échelonné en 3 ou 4 échéances, via l’un des services de paiement le proposant ;
  • par chèque émis par une banque française ou à Monaco à l’adresse du siège social de MYDOORLING (…)
  • par virement selon coordonnées bancaires indiquées dans le récapitulatif final en fin de processus de commande ;
  • par validation d’une demande de financement par un organisme de financement.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Toute facture est réputée payable exclusivement au siège du Vendeur.

Toute somme versée d’avance ne peut être considérée comme des arrhes.

5. Délai de livraison

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais précisés par le Vendeur dans le récapitulatif final à la fin du processus de commande. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date à laquelle la commande est devenue définitive. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif, puisque les Produits sont fabriqués sur mesure et personnalisés.

Conformément aux dispositions des articles L 216-6 et L 216-7 du Code de la consommation, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai prévu, l’Acheteur non-professionnel pourra enjoindre le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer la livraison et de fournir le service dans un délai de 30 jours. Faute par le Vendeur d’y avoir satisfait, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle la dénonciation du contrat aura été porté à la connaissance du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnisation.

En tout état de cause et sans préjudice des droits de l’Acheteur à exercer ses droits ci-dessus, un retard de livraison ne lui donnera jamais droit d’exiger une réduction de prix ou de s’abstenir d’en régler la totalité.

6. Réception

Lors de la livraison, l’Acheteur devra immédiatement signaler au transporteur, toutes avaries, dommages apparents, tous manquants, en formulant des réserves claires et détaillées sur le document de livraison ou de transport qui lui sera présenté ou à défaut, sur tout support écrit et en conserver toutes preuves pour être envoyées non seulement au transporteur mais aussi au Vendeur, dans un délai impératif de 24 heures, à l’adresse de courrier électronique ci-après (info@mydoorling.fr),

Après livraison, le Vendeur devra vérifier l’état des Produits et fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou défauts de conformité apparents.

Toutes les réclamations portant sur ces derniers devront être envoyées au Vendeur dans un délai impératif de 24 heures courant à compter de la livraison à la même adresse de courrier électronique.

A défaut d’avoir respecté les formes et délais ci-dessus, les Produits seront réputés livrés conformes, exempts de tous vices apparents, de dommages ou de défauts de conformité et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur au titre de sa garantie contractuelle.

L’Acheteur devra laisser toutes facilités au Vendeur pour procéder à la constatation de ces vices ou de ces non-conformités pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Tout retour des Produits doit faire l’objet d’un accord formel préalable entre le Vendeur et l’Acheteur et respecter les conditions prévues au Carnet de Garantie du Vendeur et pour les Produits accessoires non compris dans ce Carnet, par la garantie du fabricant, faute de quoi ces garanties pourront lui être refusées. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. En cas de retour, les Produits devront l’être dans leur conditionnement d’origine. L’existence de réserves à la livraison ne dispense pas l’Acheteur de son obligation à paiement du solde du Prix total, faute de quoi le Vendeur ne sera notamment pas tenu à son obligation de garantie et de livraison conforme.

7. Installation

Le Vendeur ne propose aucun service d’installation des Produits. Il peut mettre à disposition sur son site internet, une liste d’installateurs indépendants, que l’Acheteur pourra choisir de contacter pour organiser

l’installation des Produits, avec lesquels il contractera directement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement contractuel de l’installateur choisi, ni d’aucun dommage éventuel lors de l’installation. L’existence éventuelle de réserves de la part de l’Acheteur liées à l’installation ne fait pas obstacle au paiement du solde du Prix.

8. Garanties

Les Produits bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, des garanties ci-après :

  • la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat ;
  • la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous :

L’Acheteur non-professionnel dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

L’Acheteur non-professionnel et l’Acheteur professionnel bénéficient de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus. Le Vendeur à son choix, remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais de démontage, de retour et de réinstallation seront remboursés au réel et sur présentation des justificatifs.

En cas de remboursement, il sera effectué dans les 30 jours.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, nonobstant les préconisations du Vendeur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

9. Garanties contractuelles

Les Produits bénéficient, outre des garanties légales de conformité et des vices cachés, d’une garantie contractuelle . Pour les portails, le contenu de la garantie est décrit au Carnet de Garantie MYDOORLING », qui devra être obligatoirement lu et accepté par l’Acheteur lors du processus de commande sur le site internet du Vendeur, avant validation et paiement. Il sera également joint en tant que fichier à la facture. La durée de la garantie sera réputée courir à compter de la livraison. Pour pouvoir en bénéficier il est impératif de conserver l’original de la facture d’achat et d’avoir signé ledit. Le Vendeur informera l’Acheteur de toute évolution de ses conditions de garantie, afin qu’il les observe scrupuleusement. Pour les produits d’automatisme, la garantie contractuelle est celle du fabricant de ces produits qui n’est pas le Vendeur. Elle est décrite dans les documents contenus dans leur conditionnement.

Aucune garantie ne sera due en cas d’erreur commise par l’Acheteur dans la prise de sa commande.

Le nom et l’adresse du Vendeur pour la mise en œuvre des garanties de conformité et des vices cachés sont :

Nom : MYDOORLING
Adresse postale : 112 Rue Jean Baptiste Capdupuy, 40990 Mées
Adresse de courrier électronique : info@mydoorling.fr

10. Propriété intellectuelle :

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs notamment, aux : photographies, représentations, études, dessins, schémas, esquisses, modèles, prototypes relatifs aux Produits, quand bien même ont-ils été spécifiquement réalisés pour satisfaire une demande spécifique de l’Acheteur.

L’Acheteur s’interdit en conséquence leur reproduction, représentation ou exploitation quelconques, totale ou partielle. Il s’interdit également de les transmettre à tout tiers quelconque, notamment afin de solliciter d’autres offres de prix.

11. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

12. Litiges

Tous les litiges auxquels les prestations fournies par le Vendeur pourraient donner lieu, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et l’Acheteur non-professionnel, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour les Acheteurs professionnels commerçants, ils seront soumis à la compétence du Tribunal judiciaire de Strasbourg.

L’Acheteur non-professionnel est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Pour recourir à une médiation, le Client peut contacter le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, à savoir :

Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Mail. info@sasmediationsolution-conso.fr

Le client peut également remplir le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Le Client s’oblige en tout état de cause, à adresser au Vendeur, préalablement à tout procès, une réclamation précise et détaillée, accompagnée de tout élément justificatif, afin que celle-ci puisse être examinée et faire le cas échéant, l’objet d’un règlement extrajudiciaire.

13. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître. 

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Les cookies utilisés sur ce site web :

Les cookies utilisés sur ce site web stockent un identifiant ou des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur notre site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

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